Souvent, en tant qu’enseignant, on ne sait pas par où commencer et comment se défendre légalement.
Voici quelques étapes qui vous permettront de suivre les démarches adaptées afin de vous faire entendre.
Comment réagir ?
CE QUE NOUS RECOMMANDONS
à tous les enseignants
1. RÉDIGEZ UN RAPPORT D’INCIDENT >
RAPPORT D'INCIDENT
Faites systématiquement un rapport signalant la moindre voie de fait commise en votre présence, en soulignant bien les risques pour votre sécurité personnelle.
2. SOLLICITEZ VOTRE CHEF D’ÉTABLISSEMENT >
DROITS ET DEVOIRS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT
Rappelez à votre chef d'établissement ses droits et ses devoirs, notamment son obligation de résultat quant à la sécurité de ses agents, et sa responsabilité en cas de nouvelles violences commises par des élèves préalablement mis en cause.
3. FAITES VALOIR
VOTRE DROIT DE RETRAIT >
DROIT DE RETRAIT
Découvrez les modalités de mise en oeuvre du droit de retrait.
Rédigez
un rapport d’incident
Afin de vous aider dans votre démarche, voici un modèle de rapport d’incident en milieu scolaire inspiré par celui de l’Académie de Toulouse. Vous pouvez utiliser ce modèle afin de rédiger le vôtre.
Sollicitez votre chef
d’établissement
Vous trouverez via le lien suivant un document créé par l’INHES et l’ESÉN qui vous permettra de prendre connaissance des droits et devoirs des chefs d’établissement.
Faites valoir
votre droit de retrait
Cette documentation, inspirée par celle de l’Académie de Nice, vous aidera à comprendre comment fonctionne le droit de retrait.
